France Debroux
France Debroux est licenciée et agrégée en droit à l’UCL. Avocate au barreau du Brabant Wallon depuis 1996.
Son orientation professionnelle s’inscrit dans le droit familial et droit patrimonial de la famille et plus généralement le droit des personnes :
- mariage : détermination du régime matrimonial, procédure en annulation de mariage, droits et obligations durant le mariage.
- séparation : difficultés et procédures liées au respect des droits et obligations des époux lors d’une séparation, secours alimentaire.
- divorce : procédure en divorce et mesures à prendre pour les enfants : autorité parentale, hébergement, obligations alimentaires pour les enfants et pension alimentaire après divorce.
- cohabitation légale ou de fait : questions liées à la séparation entre les cohabitants et à l’égard de leurs enfants.
- régimes matrimoniaux : liquidation et partage des régimes matrimoniaux et communauté de biens ou de séparation de biens.
Elle exerce également le droit de la jeunesse tant pour les mineurs en danger qui sont maintenus en famille ou hébergés temporairement en dehors du milieu familial avec le suivi au SAJ et SPJ que pour les mineurs ayant commis des faits infractionnels.
Elle pratique aussi le droit pénal général ( tant pour l’auteur de faits que pour les victimes) de la procédure pénale de l’arrestation de la personne, de son audition auprès du juge d’instruction ou de la police, à la défense en chambre du conseil et devant le Tribunal Correctionnel.
Elle s’occupe également du droit civil (droit du bail, trouble de voisinage, du droit de la consommation) et du droit de la circulation routière devant les juridictions de police assurant la défense pénale.
Inscrite dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne.
Elle donne cours de législation et droit des contrats à l'IFAPME de Limal.